Conditions générales de vente

VIRGIN TEXTILE S.A.S.
Société au capital de 2 500,00 euros
Siège social : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 PARIS
RCS Paris : 103 198 347
SIRET : 103 198 347 00017
Numéro de TVA : FR56103198347 (Ce numéro de TVA a été validé sur le portail VIES de la commission européenne)
E-Mail : contact@virgintextile.com
Téléphone : +33 (0)1 77 80 60 60

Conditions générales de vente des produits vendus sur VIRGIN TEXTILE.

Date de création 07/04/2016. Date de dernière mise à jour 10/04/2026.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société VIRGIN TEXTILE de T-Shirts, produits textiles et accessoires s'y référant.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le détail hors taxes, toutes taxes comprises (TTC) et le taux de TVA applicable seront affichés lors de la phase finale de commande. Le taux de TVA est calculée selon l'adresse de facturation du client, conformément à la réglementation fiscale en vigueur. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société VIRGIN TEXTILE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société VIRGIN TEXTILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société VIRGIN TEXTILE jusqu'au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés dans les conditions prévues à l'article 8.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.virgintextile.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société VIRGIN TEXTILE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.virgintextile.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE Payments ou via PAYPAL. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Retours : vente réservée aux professionnels et exclusion du droit de rétractation
6.1 Vente réservée aux professionnels. Les produits sont vendus exclusivement à des professionnels (ateliers de marquage, de broderie, d'impression et assimilés) pour les besoins de leur activité professionnelle, en vue de leur transformation, de leur marquage et de leur revente. Le Client déclare agir en qualité de professionnel. VIRGIN TEXTILE peut exiger tout justificatif (extrait Kbis, SIRET, numéro de TVA) et se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'une personne ne justifiant pas de cette qualité.
6.2 Absence de droit de rétractation. La vente étant conclue entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Aucun produit ne peut être retourné au seul motif que le Client a changé d'avis, s'est trompé de taille, de coloris ou de quantité, n'en a plus l'utilité ou n'a pas pu les revendre ou les marquer.
6.3 Seuls cas de retour acceptés. Un retour n'est accepté que dans l'un des deux cas suivants, selon la procédure de l'article 9 : la livraison ne correspond pas à la commande (erreur de référence, de taille, de coloris ou de quantité) ; les produits livrés sont défectueux.
6.4 Produits exclus de tout retour. Ne peuvent être retournés : les produits marqués, brodés, imprimés, floqués, teints, lavés, portés, utilisés, modifiés ou transformés de quelque manière que ce soit ; les produits sans leurs étiquettes ou leur emballage d'origine ; les produits salis ou endommagés du fait du Client. Reste réservé le cas du défaut caché dont le Client établit qu'il n'était pas décelable avant la transformation du produit.
6.5 Pratiques interdites. Il est interdit de commander des produits pour les essayer, les comparer, les présenter, les utiliser de façon ponctuelle ou constituer un assortiment de tailles ou de coloris destiné à être trié, puis retourné. En cas de retours répétés, injustifiés ou abusifs, VIRGIN TEXTILE peut refuser tout retour, suspendre ou clôturer le compte du Client et refuser ses commandes futures, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.virgintextile.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. La société VIRGIN TEXTILE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou indisponible au moment du traitement de la commande, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 8 - Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 10 jours ouvrables après la commande, la majeure partie l'étant dans les 3 à 4 jours. En cas de forte affluence, la livraison peut prendre jusqu'à 2 semaines. Si le Client n'a pas reçu sa commande après 3 semaines, il écrit à contact@virgintextile.com. Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un e-mail de confirmation. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas de retard d'expédition, VIRGIN TEXTILE en informe le Client par e-mail.
Les délais d'expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne donne droit à aucune pénalité, à aucun dommage et intérêt ni à la résolution de la commande. Toutefois, si la commande n'est pas expédiée dans les 30 jours suivant sa confirmation, le Client peut, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant 7 jours, annuler la partie non expédiée et obtenir le remboursement des sommes versées pour celle-ci, sans autre indemnité. VIRGIN TEXTILE ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison dû exclusivement à l'indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Transfert des risques et recours contre le transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Le transfert des risques de perte, de vol, d'avarie et de retard intervient dès la remise du colis par VIRGIN TEXTILE au transporteur ou au partenaire de transport, et VIRGIN TEXTILE n'est plus responsable des produits à compter de cette remise. En cas de perte, de vol, de retard, de colis endommagé ou incomplet, le Client exerce son recours auprès de la société de transport, dans les formes et délais prévus à l'article 9.2. VIRGIN TEXTILE communique sur demande le numéro de suivi et les justificatifs d'expédition nécessaires à la réclamation. Cette disposition ne remet pas en cause les réclamations pour non-conformité ou défaut prévues à l'article 9.

Article 9 - Non-conformité, défauts et procédure de retour
9.1 Contrôle et réclamation. Le Client contrôle la quantité, la référence, la taille, le coloris et l'état des produits dès la livraison, et réalise un essai de marquage sur un échantillon avant toute production en série. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut apparent est adressée par e-mail à contact@virgintextile.com dans un délai de 8 jours calendaires suivant la livraison, avec le numéro de commande, la description du problème, les quantités concernées et des photographies. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés. Un défaut caché est signalé dans les mêmes formes dès sa découverte, dans les délais légaux de la garantie des vices cachés.
9.2 Dommages de transport. Le Client formule des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison et les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception, jours fériés non compris (article L.133-3 du Code de commerce), avec copie à VIRGIN TEXTILE. Tout recours pour perte, vol ou avarie est exercé contre la société de transport, conformément à l'article 8.
9.3 Accord préalable obligatoire. Aucun retour n'est accepté sans l'accord écrit préalable de VIRGIN TEXTILE, matérialisé par un numéro de retour. Tout colis retourné sans ce numéro est refusé. Le retour est effectué dans les 15 jours suivant l'accord, dans l'emballage d'origine, avec le numéro de retour apposé sur le colis. VIRGIN TEXTILE peut demander des photographies ou des échantillons et faire expertiser les produits.
9.4 Suites données à une non-conformité ou à un défaut avéré. Lorsque, après contrôle, la livraison non conforme ou le défaut est établi, VIRGIN TEXTILE propose au Client, selon les disponibilités, l'échange des produits concernés ou leur remboursement. Le remboursement porte sur le prix HT des seuls produits concernés. Il ne comprend pas les frais de port. Il est effectué dans les 30 jours suivant la réception et le contrôle des produits, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont pris en charge par VIRGIN TEXTILE, sur le transporteur qu'elle désigne.
9.5 Retour injustifié ou accordé à titre commercial. Lorsqu'un retour autorisé s'avère injustifié après contrôle (produit conforme et sans défaut), VIRGIN TEXTILE peut le refuser et le tenir à disposition du Client pendant 15 jours, puis le lui renvoyer à ses frais. VIRGIN TEXTILE peut aussi, à sa seule discrétion, accepter à titre commercial un retour hors des cas de l'article 6.3. Ce geste ne crée aucun droit pour l'avenir. Il est subordonné à un produit neuf, non porté, non lavé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine. VIRGIN TEXTILE retient alors une participation forfaitaire aux frais logistiques (réception, contrôle, reconditionnement, stockage), fixée selon le volume et l'état des produits, dans la limite de 20 % de leur valeur HT. Le solde est remboursé ou remis sous forme d'avoir, au choix de VIRGIN TEXTILE. Les frais de retour restent à la charge du Client.
9.6 Garanties légales et paiement. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Une réclamation ne suspend pas l'exigibilité des factures, et le Client ne peut opérer aucune compensation sans l'accord écrit de VIRGIN TEXTILE.

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société VIRGIN TEXTILE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société VIRGIN TEXTILE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société VIRGIN TEXTILE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.virgintextile.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VIRGIN TEXTILE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société VIRGIN TEXTILE. La société VIRGIN TEXTILE est autorisée à utiliser le matériel de marketing fourni par STANLEY/STELLA (visuels, photographies, logos) conformément à la IP and Image Rights Policy de STANLEY/STELLA.

Article 13 - Données personnelles
La société VIRGIN TEXTILE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve
La société VIRGIN TEXTILE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société VIRGIN TEXTILE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.